Conditions générales de vente
Elles s'appliquent aux achats faits sur la boutique en ligne de Massilia Optic. Version du 25 septembre 2026, révisée pour la livraison et pour l'adresse email de la boutique. La version que vous acceptez au moment de payer est gardée avec votre commande.
1. Qui vend
Massilia Optic, enseigne de la société FABIS, société par actions simplifiée au
capital de 10 000 euros,
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 819 174 608, dont le siège est situé
19 rue Raymonde Martin, 13013 Marseille.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 819 174 608
Téléphone : 04 86 77 84 41 · Email : contact@massiliaoptic.fr
La boutique est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, et le samedi de 9h30 à 12h.
2. À qui elles s'appliquent
Ces conditions s'appliquent aux ventes de montures conclues à distance, sur la boutique en ligne, avec des particuliers. Avant de payer, vous cochez la case qui indique que vous les avez lues et acceptées. Elles peuvent évoluer : la version qui s'applique à votre achat est celle que vous avez acceptée en commandant.
3. Les montures
Les montures proposées en ligne font partie du stock réel de la boutique, et la plupart n'existent qu'en un seul exemplaire. Chaque fiche indique la marque, le modèle, le coloris et, quand nous les connaissons, les dimensions (calibre, pont, longueur des branches) et la catégorie des verres.
Les photos montrent le modèle et le coloris vendus. Elles proviennent le plus souvent du fabricant ; le rendu des couleurs peut légèrement varier selon votre écran.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment où vous validez votre commande, promotion comprise.
Le retrait en boutique est gratuit. La livraison par La Poste, en France, coûte 6,90 € TTC, ajoutés au total avant le paiement.
5. Commander et payer
- Vous ajoutez une ou plusieurs montures à votre panier.
- Vous choisissez le retrait en boutique ou la livraison par La Poste, puis vous indiquez votre nom, votre email et, si vous le souhaitez, votre téléphone. Pour une livraison, vous indiquez aussi votre adresse postale en France.
- Vous acceptez ces conditions, puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe : la boutique n'y a jamais accès.
- Dès que le paiement est accepté, votre commande est ferme, sous réserve de la disponibilité de la monture (article 6), et vous recevez un email de confirmation qui la récapitule.
Pendant le paiement, les montures de votre panier vous sont réservées, trente minutes au plus. Si le paiement n'aboutit pas, elles redeviennent disponibles.
6. La disponibilité
Nos montures sont aussi vendues au comptoir. Nous vérifions donc chaque commande et vous confirmons la disponibilité sous 24 heures ouvrées.
Dans le cas rare où une monture commandée aurait été vendue en boutique entre-temps, nous vous prévenons, la commande est annulée pour cette monture et nous vous remboursons tout ce que vous avez payé pour elle, par le même moyen de paiement, immédiatement et au plus tard sous 14 jours.
7. Recevoir votre monture
Retrait en boutique
Dès que votre monture est prête, nous vous prévenons. Vous la retirez au 19 rue Raymonde Martin, 13013 Marseille, aux horaires d'ouverture, en indiquant votre numéro de commande. L'ajustage à votre visage est offert.
Livraison par La Poste
Votre monture est expédiée par La Poste à l'adresse que vous avez indiquée, en France, dans un délai de 3 jours ouvrés après la confirmation de disponibilité. Vous recevez le numéro de suivi par email.
Sauf délai différent indiqué au moment de la commande, la monture vous est remise au plus tard trente jours après la conclusion de la vente. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés quand vous, ou la personne que vous désignez, en prenez physiquement possession.
8. Changer d'avis : le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où vous prenez possession de la monture, en boutique ou à la livraison. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment faire
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai par une déclaration claire, en précisant votre numéro de commande : un email à contact@massiliaoptic.fr, un courrier au 19 rue Raymonde Martin, 13013 Marseille, ou directement au comptoir. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Nous accusons réception de votre demande sans délai.
Rendre la monture
Vous nous rapportez la monture, ou vous nous la renvoyez, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Le retour au comptoir ne coûte rien ; un envoi par la poste reste à vos frais.
La monture doit nous revenir complète, avec son étui et ses accessoires. Vous pouvez l'essayer comme en magasin : votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré la monture, ou que vous nous ayez envoyé la preuve de son expédition, en retenant la première de ces deux dates. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que votre achat.
L'exception
Le droit de rétractation ne s'applique pas à une monture modifiée à votre demande, par exemple équipée de verres correcteurs ou gravée. L'ajustage offert à la remise de la monture n'est pas une modification.
9. La mise de côté sans paiement
Vous pouvez aussi mettre une monture de côté sans rien payer. Nous la gardons pour vous pendant 48 heures et nous vous rappelons pour convenir de votre passage. Cette mise de côté ne vous engage à rien : si vous décidez d'acheter la monture, la vente se fait au comptoir. Passé ce délai, elle est remise en vente.
10. Les garanties légales
Toutes nos montures bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@massiliaoptic.fr, au 04 86 77 84 41 ou au comptoir.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré prévu par l'article D. 211-2 du code de la consommation (annexe créée par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022).
11. Une question, une réclamation
Écrivez-nous à contact@massiliaoptic.fr, appelez le 04 86 77 84 41 ou passez à la boutique : nous vous répondons au plus vite.
Si un désaccord persiste après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, sasmediationsolution-conso.fr.
12. Vos données personnelles
Les informations que vous nous confiez servent à traiter votre commande. Leur usage et vos droits sont détaillés sur la page Confidentialité.
13. Le droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande, ou toute autre juridiction compétente selon les règles habituelles.
Annexe : formulaire de rétractation
À recopier ou à imprimer, puis à nous envoyer par email ou par courrier, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Massilia Optic, société FABIS, 19 rue Raymonde Martin, 13013 Marseille, contact@massiliaoptic.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Modèle de l'annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation, version en vigueur depuis le 28 mai 2022.